680, 89, 80, 30, 0

à l'action susvisée afin de compléter les financements dédiés aux appels à projets « cœur de filière du numérique ». La gestion ensemble de ces enveloppes est confiée à l'Opérateur

Les travaux d'évaluation ex post de l'efficacité économique du programme permettront de suivre les indicateurs susmentionnés

1.2. Volume des engagements

Il est expressément précisé que le périmètre transférable par la Caisse des dépôts à l'Opérateur de huit cent vingt-huit millions cinq cent mille euros ne correspond pas au montant effectivement transféré par la Caisse des dépôts. Ce montant, qui tiendra compte des décaissements et engagements déjà effectués par la Caisse des dépôts, sera établi selon les modalités prévues au 3.2.1

Au-delà des projets déjà engagés antérieurement à l'entrée en vigueur de la présente convention, le rythme prévisionnel d'engagement est le suivant

0, 80, 80

s'appuie pour ce faire et si besoin sur les ministères et membres de la cellule de suivi dont elle assure l'animation. »

Article 6

Modification du point 3.1 de la convention

Au point 3.1 de la convention, après le tableau 5, il est ajouté le tableau suivant

« Tableau 6. ― Répartition des financements du reliquat défini au point 1.1 de la présente convention

200 M€, 100 M€, 100 M€, Reliquat le cas échéant

aux bénéficiaires finaux à l'issue de chacune des vagues d'appel à projets

d'autre part, ils pourront contribuer au financement des vagues ultérieures de sélection des équipements d'excellence

Tableau 2. ― Rythme d'engagement des fonds consomptibles